Retiré
Amendement n°1278 · article 5 · déposé le 9 mai 2025
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« aide à mourir »
les mots :
« euthanasie ou au suicide assisté ».
« Le présent amendement dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.