Non soutenu
Amendement n°1382 · article 14 · déposé le 9 mai 2025
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« dans les vingt-quatre heures ».
« Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, garantit le respect de la clause de conscience tout en assurant la continuité de la prise en charge de la personne malade. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.