Tombé
Amendement n°1400 · article 6 · déposé le 9 mai 2025
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« avis »
le mot :
« accord »
« Il est important que la décision soit collégiale, afin que le médecin ne se retrouve pas seul à décider, et à porter la responsabilité d’une décision grave. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.