Rejeté
Amendement n°1458 · article 5 · déposé le 9 mai 2025
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« peut »,
les mots :
« doit prioritairement ».
« Cet amendement renforce l’obligation d’information et de proposition de soins palliatifs en remplaçant « peut bénéficier » par « doit prioritairement bénéficier ». Il affirme clairement que l’accès aux soins palliatifs doit être la réponse privilégiée, avant toute démarche d’aide à mourir. Cela garantit que l’accompagnement de fin de vie repose d’abord sur le soulagement, le soin et la dignité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →