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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1858 · article 2 · déposé le 9 mai 2025

Compléter l’alinéa 6 par les mots

Déposé par Danielle Simonnet et 2 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« ou par un proche ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objectif de permettre aux proches et personnes de confiance de pouvoir administrer la substance létale. »

« En effet, dans cette loi, l’objectif est de prendre en compte à chaque étape la volonté du patient. Il est donc essentiel de permettre que l’administration de la substance létale puisse se faire dans les conditions choisies par le patient. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 17 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 5 interventions en séance s'y rapportent.