Non soutenu
Amendement n°1887 · article 6 · déposé le 9 mai 2025
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots:
« de celle-ci »,
les mots :
« ou non ».
« Cet amendement vise à préciser que le médecin sollicité pour donner un avis pourra ou non être un spécialiste de la pathologie du malade. Cet amendement permet, dans le cas où il s’avèrerait difficile de trouver un second spécialiste de la pathologie du malade, de ne pas entraver l’examen de la demande d’aide à mourir du malade. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.