Non soutenu
Amendement n°2038 · article 2 · déposé le 9 mai 2025
Supprimer cet article.
« Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l'article 2 qui crée un droit à l'aide à mourir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.