Rejeté
Amendement n°2703 · article 5 · déposé le 20 mai 2025
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de mort cérébrale, ».
« Sous-amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.