A discuter
Amendement n°92 · article premier · déposé le 19 mai 2025
Au début de l’alinéa 53, après le mot :
« La »,
insérer les mots :
« sobriété et la ».
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.