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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°1101 · article premier · déposé le 22 mai 2025

À la première phrase de l’alinéa 50, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 50, substituer aux mots :

« peuvent bénéficier »

le mot :

« bénéficient ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rendre le conseil stratégique obligatoire global obligatoire, et non plus facultatif comme le propose l’article 1er, sans quoi, il restera une coquille vide. Le conseil stratégique a vocation à contribuer à des pratiques agricoles plus durables, à permettre aux agriculteurs de disposer de conseils techniques adaptés aux réalités de chaque exploitation, d'adapter leur activité aux aléas climatiques, sanitaires et environnementaux et prévenir les risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.