À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« jours »,
insérer le mot :
« ouvrés ».
« Cet alinéa prévoit que le salarié ou l’agent public doit informer son employeur au moins deux jours avant la date prévue du déplacement pour le don. Cet amendement vise à garantir un véritable délai de prévenance effectif de deux jours, en mentionnant explicitement des jours "ouvrés", dans l’intérêt de la bonne organisation du travail. Il s’agit d’une garantie pour l’employeur, qui pourra ainsi disposer de deux jours pleins, même lorsque la période entre l’annonce et le don inclut un week-end ou un jour férié. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.