Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°28 · article premier · déposé le 30 mai 2025

Compléter l’alinéa 2 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« dans le site de collecte le plus proche de son lieu de travail ou de son domicile ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement précise que l’absence autorisée du salarié pour un don de sang, plaquettes ou plasma s’effectue dans le site de collecte le plus proche de son lieu de travail ou de son domicile. »

« L’objectif est d’éviter les déplacements abusifs ou trop éloignés pouvant entraîner une durée excessive d’absence, tout en maintenant pleinement l’objectif initial de faciliter l’accès au don sanguin. Cette précision permet de concilier le soutien au don sanguin et la préservation du bon fonctionnement de l’entreprise. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 33 voix pour, 28 contre

Scrutin public n°2245 · séance du 4 juin 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées