Supprimer les alinéas 1 à 3

Déposé par Joséphine Missoffe et 9 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 1 à 3.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour objet de supprimer la suppression de la récupération sur succession de l’Aspa, tel qu’introduit en commission des affaires sociales. En effet, pareille mesure aurait pour but de favoriser les retraités détenant le plus de patrimoine et irait à l’encontre du but visé par la présente proposition de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.