Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , ainsi qu’à la mise en œuvre du programme d’actions mentionné au même II ».
« Les emplois du Comité local, nommés communément « équipe projet », servent à assurer l’ensemble des missions opérationnelles inscrites au programme d’actions de celui-ci. Le présent amendement vise à le préciser car l’étendue de ces missions détermine le dimensionnement des équipes projet et donc le nombre d’ETP dont une fraction du financement devra, selon les termes du présent alinéa, être assurée. »
« À titre d’information, l’expérience a montré que 3 ETP - voire un peu plus pour les plus grands territoires - étaient nécessaires dans les équipes projet pour que les territoires soient en mesure de réaliser toutes les actions nécessaires à l’atteinte de l’exhaustivité qui figurent dans le programme d’actions du Comité local. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.