Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9

Déposé par Marie Pochon et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’e…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Comme à l’alinéa 8, cet ajout adopté en commission peut être préjudiciable à la pérennité du financement des projets. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cette phrase. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 27 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.