Rédiger ainsi l’alinéa 23 :
« IV. – La coordination locale du projet est assurée par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion précisée par décret. »
« Le présent amendement vise à éviter la création d’un énième comité, alors que le Code du travail prévoit déjà, dans sa partie réglementaire — notamment à l’article R. 5112-12 — l’organisation de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion. »
« Dans un contexte où la simplification de l’action de l’État est nécessaire, il apparaît inopportun de multiplier les comités et autres instances. Outre leur caractère indéniablement chronophage, leur prolifération nuit à la lisibilité et, in fine, à l’efficacité de l’action publique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.