À l’alinéa 18, substituer au mot

Déposé par Perrine Goulet et 1 cosignataire · Les Démocrates · sur le Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’e…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 18, substituer au mot :

« cinq »

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à abaisser à trois ans la récurrence du bilan de l’évolution de la privation de l’emploi dans les territoires zéro chômeur longue durée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 27 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.