À la première phrase de l’alinéa 18, après la référence

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 18, après la référence :

« l’article L. 5311‑7 »

insérer les mots :

« ainsi que le nombre de sortie de personnes accompagnées vers des emplois durables ou des insertions par l’activité économique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« le présent amendement entend ajouter dans le bilan, un comptage du nombre de sortie du dispositif. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 27 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.