Tombé
Amendement n°167 · article premier · déposé le 4 juin 2025
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans ».
« sous amendement de mise en cohérence entre le titre de la proposition de loi et la réalité de la longue durée d'une période de chômage et une population qu'il est indispensable d'aider car très éloignée de l'emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.