Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°198 · article 3 · déposé le 27 janvier 2026

Amendement n°198 — Article 3

Déposé par Marie Pochon et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’e…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.