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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°202 · article premier · déposé le 27 janvier 2026

I. – À l’alinéa 13, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 13, après le mot :

« de »

insérer le mot :

« très ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 15, après la première occurrence du mot :

« de »

insérer le mot :

« très ».

III. – En conséquence, au même alinéa 15, substituer aux mots :

« un an »,

les mots :

« deux ans ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement a pour objet de redéfinir la notion de chômage longue durée. Dans la mesure où cette proposition de loi se définit par la proposition d’une offre spécialisée aux publics éloignés de l’emploi, il convient, en cohérence, d’allonger la période de chômage exigée pour candidater à un poste dans une entreprise à but d’emploi, en passant d’un délai d'un an à un délai de deux ans. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 27 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.