Rejeté
Amendement n°203 · article premier · déposé le 27 janvier 2026
I. – À l’alinéa 30, substituer au mot :
« présidée »
le mot :
« coprésidée ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 30 par les mots :
« ainsi qu’un représentant de France Travail dans le département ».
« Ce sous-amendement prévoit une coprésidence au sein des commissions TZCLD dans les territoires pour lesquels un projet de candidature a été proposé. Ces commissions, pour respecter un équilibre État-département inhérent à cette proposition de loi, se doivent d’être co-présidées dans un esprit de partage de visions État-département essentiel à la réussite de l’entrée de ce dispositif dans le droit commun. Elle permet également de respecter le parallélisme des formes en la matière introduit par la loi Plein emploi de 2023. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.