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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°525 · article 5 · déposé le 12 juin 2025

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot :

« térawattheures »,

insérer les mots :

« , celle de solaire thermique au moins 6 térawattheures ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Enerplan, vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire thermique. »

« Il est primordial de poursuivre la dynamique du solaire thermique en vue d’atteindre au moins 6 térawattheures en 2030 et au moins 10 térawattheures en 2035. »

« L’alinéa 3 de l’article 5 de la proposition de loi fixe des objectifs de développement de production de chaleur renouvelable, en prévoyant notamment des objectifs capacitaires spécifiques pour le biogaz. En cohérence avec ces dispositions et afin de permettre au solaire thermique d’atteindre ses objectifs, le présent amendement ajoute un objectif capacitaire spécifique pour l’énergie solaire thermique. »

« Cet objectif correspond au seuil envisagé par le futur projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) soumis à la consultation en mars 2025. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 31 voix pour, 64 contre

Scrutin public n°2567 · séance du 19 juin 2025
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée