Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°526 · article 5 · déposé le 12 juin 2025

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« décarbonée à 58 % »

les mots :

« renouvelable à 42,5 % ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli à l'amendement n°522. »

« Il vise à inscrire dans la loi l'objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie à l’horizon 2030, en cohérence avec l’objectif européen fixé par la directive RED III. »

« Pour rappel, cette directive impose aux États membres un objectif commun de 42,5 % d’EnR d’ici 2030, avec une incitation à atteindre 45 % via des contributions volontaires. Dans le cas de la France, la Commission européenne estime que notre part pour respecter cet objectif européen devrait être d’environ 44 %. »

« L'objectif de 42,5% reste ainsi inférieur à celui de 44 %, mais marque un progrès net par rapport à la formulation actuelle en termes de part d’« énergies décarbonées », qui entretient volontairement une ambiguïté entre énergies renouvelables et nucléaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 49 voix pour, 73 contre

Scrutin public n°2557 · séance du 18 juin 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées