Au début de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« De privilégier et de soutenir prioritairement les projets »,
les mots :
« De garantir les conditions économiques des projets de production d’électricité par énergie solaire ».
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec Enerplan, vise à inscrire, dans les objectifs de la politique énergétique nationale, l’attention de l’État à l’équilibre économique pour les projets photovoltaïques en toiture, ombrières ou délaissés. »
« La rédaction initiale instaure une priorité de soutien à ces projets, ce qui peut être interprétée comme l’instauration d’une priorité en volume entre typologies de projets photovoltaïques soutenus. »
« En ce sens, la nouvelle rédaction proposée par cet amendement vise à éviter une lecture prescriptive en termes de volumes, tout en rendant explicite pour l’État la nécessité d’un cadre économique favorable, stable et pérenne pour ces projets. »
« De nombreux projets vertueux implantés sur des bâtiments, des délaissés ou des surfaces déjà artificialisées peinent à émerger faute de conditions économiques adaptées et stables. Cette nouvelle rédaction vise à mettre en conformité moyens et objectifs : garantir les conditions économiques nécessaires à la réalisation de ces projets pour favoriser les développements de projet sur ces espaces parmi les objectifs nationaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.