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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°531 · article 5 · déposé le 12 juin 2025

Compléter l’alinéa 12 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 12 par les mots :

« avec pour objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 50 gigawatts à l’horizon 2030 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à reprendre la rédaction adoptée par le Sénat lors de l’examen en première lecture de la présente proposition de loi, afin de mentionner explicitement un objectif de production d’électricité photovoltaïque installée en 2030. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 19 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.