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Tombé Amendement n°660 · après l'article 1er a, insérer l'article suivant · déposé le 12 juin 2025

Au 7° de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie, les mots : « Union européenne de l’énergie » sont remplacés par les mots : «…

Déposé par Joël Bruneau et 2 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au 7° de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie, les mots : « Union européenne de l’énergie » sont remplacés par les mots : « Union internationale de l’énergie entre pays européens ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les politiques énergétiques des différents pays européens étant par nature très différents compte tenu des capacités, ressources et infrastructures de chaque pays, cet objectif a conduit dans le passé à l’adoption de choix pénalisant pour la France et son offre énergétique. L’union européenne de l’énergie ne semble pas être un objectif suffisamment souple pour permettre à la France de préserver sa souveraineté énergétique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 16 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.