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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°697 · article 3 · déposé le 16 juin 2025

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« , notamment en matière de fermeture du cycle du combustible, de couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas-carbone défini au troisième alinéa de l’article L. 811‑1 et de fusion nucléaire »

les mots :

« et des énergies renouvelables ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à fixer l'objectif de renforcer l’effort de recherche et d’innovation en matière d'énergies renouvelables. »

« En effet, il serait délétère d’inscrire seulement dans les objectifs de la politique énergétique le renforcement des efforts de recherche en faveur de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène bas-carbone. »

« Dans son étude « Futurs énergétiques 2050 », RTE développe 6 scénarios de production d’électricité. Dans ces scénarios, la part d’énergie renouvelable au sein du mix électrique oscille entre 50% et 100% en 2050. Développement de capacités de production d’électricité nucléaire ou non, les énergies renouvelables sont amenées à croitre au sein du mix électrique. »

« Pour cela, il est indispensable que les efforts de recherche et d’innovation en la matière se poursuivent. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 18 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.