Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°728 · article 3 · déposé le 16 juin 2025

Supprimer l’alinéa 11

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 11.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° quater, qui prévoit le maintien en fonctionnement de toutes les installations de retraitement et de valorisation des combustibles usés, au-delà de 2040. »

« Cette orientation soutient de fait la prolongation d’installations anciennes, comme celles de La Hague, dont la rénovation s’est pourtant déjà révélée extrêmement coûteuse. L’ambiguïté du texte laisse aussi craindre que ces prolongations viennent remplacer, plutôt que compléter, les nouvelles unités pourtant requises par les PPE et PNGMDR précédents. Ce serait un recul grave en matière de sûreté et de protection de l’environnement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 63 voix pour, 189 contre

Scrutin public n°2499 · séance du 18 juin 2025