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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°731 · article 3 · déposé le 16 juin 2025

Supprimer l’alinéa 14

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 14.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° septies, qui vise à relancer le soutien aux réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides, malgré les échecs industriels retentissants de Superphénix et l’abandon du projet ASTRID. »

« Engager à nouveau des fonds publics dans cette impasse technologique, non maîtrisée, dangereuse et spéculative, relève de l’irresponsabilité ! »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 88 voix pour, 164 contre

Scrutin public n°2510 · séance du 18 juin 2025