À l’alinéa 12, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 12, après le mot :

« parlementaires »,

insérer les mots :

« de Mayotte ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet d'associer deux parlementaires Mahorais aux travaux portant sur la convergence sociale. »

Le sort

Adopté en séance 20 voix pour, 19 contre

Scrutin public n°2774 · séance du 27 juin 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées