Compléter la dernière phrase de l’alinéa 266 par les mots

Déposé par Charles Fournier et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 266 par les mots :

« et de déployer des dispositifs dédiés à l’entrepreneuriat des femmes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« A Mayotte aujourd'hui les femmes portent une grande part des activités informelles mais restent éloignées des dispositifs classiques d’accompagnement, il apparaît donc nécessaire de les accompagner dans cette formalisation des activités économiques qu'elles portent. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté en séance 23 voix pour, 29 contre

Scrutin public n°2861 · séance du 27 juin 2025