Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2861 · 27 juin 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
23pour
1abst.
29contre
53 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant
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