Compléter cet amendement par les mots :
« et à renforcer la suspicion à l’égard des couples binationaux ».
« Le présent amendement vise à mettre en lumière la portée réelle du texte. Derrière la lutte affichée contre les mariages simulés, cette proposition de loi poursuit un objectif beaucoup plus large : interdire l'accès au mariage à des personnes en raison de leur situation administrative, et de leur origine. »
« Le mariage est un droit fondamental reconnu par la Constitution, la Convention européenne des droits de l'homme et de nombreux engagements internationaux de la France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.