À l’alinéa 2, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« xénophobes »

les mots :

« contraire aux principes d’humanité ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.