À l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« le bloc »,

les mots :

« les groupes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.