Compléter l’alinéa 2 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et inscrire dans la loi des obsessions racistes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans un soucis d'intelligibilité et de transparence de la loi, nous proposons un titre en adéquation avec le dispositif. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.