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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°667 · titre · déposé le 25 juin 2026

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :

« émotions »

le mot :

« sentiments ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à préciser que la proposition entend interdire les sentiments en ce qu'ils sont un état durable des émotions. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.