Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°706 · titre · déposé le 25 juin 2026

Amendement n°706 — Titre

Déposé par Elsa Faucillon et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.