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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°708 · titre · déposé le 25 juin 2026

À l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« anticonstitutionnelle »,

insérer les mots :

« et antirépublicaine »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que cette proposition de loi est anticonstitutionnelle et antirépublicaine. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.