Retiré
Amendement n°709 · titre · déposé le 25 juin 2026
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à adopter »,
les mots :
« le vote, une fois de plus, d’ ».
« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.