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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°714 · titre · déposé le 25 juin 2026

Compléter l'alinéa 2 par les mots

Déposé par Pouria Amirshahi et 3 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers …
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l'alinéa 2 par les mots :

« et antirépublicaine »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que cette proposition de loi est anticonstitutionnelle et antirépublicaine. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.