À l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« à adopter »,

les mots :

« le vote, une fois de plus, d’ ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à apporter une précision rédactionnelle à l'amendement n°72. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.