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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°642 · article premier · déposé le 26 juin 2025

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« et Institut national de l’audiovisuel ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les cosignataires de cet amendement s'opposent à la création de la holding France Média qui regrouperait à terme France Télévisions, Radio France et l'INA. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.