A discuter
Amendement n°651 · article premier · déposé le 26 juin 2025
Supprimer les alinéas 2 et 3
Déposé par
Soumya Bourouaha et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle