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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°656 · article premier · déposé le 26 juin 2025

Supprimer l'alinéa 19

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 19.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de France Médias de mettre en oeuvre une stratégie de filialisation. »

« La filialisation aura pour effet d'accroître les coûts de structure. Elle ajoutera également un échelon supplémentaire et instaurera plus de distance entre le centre d'exploitation et le centre de décision. »

« Elle pourra également permettre à la société mère de se débarrasser d'une branche d'activité considérée comme peu rentable. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.