Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°731 · article 5 · déposé le 26 juin 2025

Compléter l’alinéa 5 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« ces orientations comprennent notamment des actions destinées à renforcer la visibilité des enjeux liés à l’Union européenne ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à intégrer, parmi les objectifs fixés dans la convention stratégique pluriannuelle entre France Médias et ARTE France, une mention explicite à la mission européenne d’ARTE France. »

« Cette précision vise à conforter ARTE France dans son rôle de lien culturel entre la France, l'Allemagne et l'Union européenne, en affirmant sa contribution à une information européenne exigeante et accessible. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.