À l’alinéa 4, substituer au mot

Déposé par Sophie Taillé-Polian et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« fixe »,

le mot :

« détermine ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous amendement interroge la cohérence de cet amendement avec le reste de la proposition de loi, fruit d'un accord entre le Rassemblement national et le Gouvernement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.