I. – Substituer à l’alinéa 8 les trois alinéas suivants :
« b bis ) Le cinquième alinéa est ainsi modifié :
« – à la première phrase, les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » ;
« – à la dernière phrase, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « treizième »
« – à la fin de la même dernière phrase, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 80 % ».
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 14 les quatre alinéas suivants :
« b) Le cinquième alinéa est ainsi modifié :
« – à la première phrase, les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » ;
« – à la dernière phrase, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « treizième »
« – à la fin de la même dernière phrase, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 80 % ».
III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 20 les quatre alinéas suivants :
b) Le cinquième alinéa est ainsi modifié :
« – à la première phrase, les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » ;
« – à la dernière phrase, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « treizième »
« – à la fin de la même dernière phrase, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 80 % ».
IV. – En conséquence, substituer à l’alinéa 27 les quatre alinéas suivants :
« b) Le cinquième alinéa est ainsi modifié :
« – à la première phrase, les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » ;
« – à la dernière phrase, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « treizième »
« – à la fin de la même dernière phrase, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 80 % ».
« Cet amendement vise à rétablir l’allongement de la durée de versement de l’allocation différentielle de fin de mandat (ADFM) de un à deux ans avec un taux maximal à 100 % la première année puis à 80 % la seconde année afin d'accompagner au mieux les élus locaux lors de la cessation de leurs fonctions électives. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.