I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« trente ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 3, supprimer les mots :
« en tête de liste ».
III – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.
« Cet amendement du groupe écologiste vise à renforcer les conditions d’exercice du droit fondamental qu’est la participation à la vie démocratique, en portant de 20 à 30 jours ouvrables la durée maximale d’autorisation d’absence accordée par l’employeur aux candidats concourant à une élections, quelque soit leur place dans les listes. »
« Dans un contexte où l’engagement politique est à la fois exigeant et indispensable, il est essentiel de garantir à tous, et notamment aux actifs, les moyens concrets de mener une campagne dans des conditions réalistes, adaptées et compatibles avec leurs obligations professionnelles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 juillet 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.